ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Bakery Bliss Café, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le numéro SIRET 123 456 789 01012, située 1 Rue Mazagran, 64200 Biarritz. Ces conditions s’appliquent exclusivement aux ventes : Sur place (consommation dans l’établissement) À emporter

ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA applicable au jour de la vente. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Pour la consommation sur place, les prix incluent le service.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET PAIEMENT
3.1 Commande
Les commandes sont prises directement au comptoir de l’établissement. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
3.2 Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par : Espèces Carte bancaire Chèques (sous réserve d’acceptation) Titres restaurant (dans les limites légales)

ARTICLE 4 – EXÉCUTION DE LA COMMANDE
4.1 Consommation sur place
Les boissons et produits commandés sont servis à table ou remis au comptoir selon l’organisation de l’établissement.
4.2 Vente à emporter
Les produits à emporter sont remis au client dans un emballage adapté au moment convenu lors de la commande.

ARTICLE 5 – QUALITÉ ET CONFORMITÉ
Bakery Bliss Café s’engage à servir des produits de qualité, préparés selon les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. En cas de non-conformité manifeste d’un produit, le client peut demander son remplacement ou le remboursement dans un délai raisonnable.

ARTICLE 6 – ALLERGÈNES
Nos produits peuvent contenir des allergènes. La liste des allergènes présents dans nos préparations est disponible sur demande auprès de notre personnel. Il appartient au client d’informer notre équipe de toute allergie ou intolérance alimentaire.

ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée :

• Sur place, auprès du responsable de l’établissement
• Par email à : contact@bakeryblisscafe.fr
• Par téléphone au : 06 28 00 00 00

Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 – COMPORTEMENT DANS L’ÉTABLISSEMENT
L’accès à l’établissement implique le respect des règles de savoir-vivre et de courtoisie. Bakery Bliss Café se réserve le droit de refuser l’accès ou de demander à toute personne de quitter l’établissement en cas de comportement inapproprié.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Bakery Bliss Café ne peut être engagée pour des dommages indirects ou imprévisibles. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’objets personnels laissés dans les locaux.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Bakery Bliss Café ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Bayonne seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – MÉDIATION
Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur : Association des Médiateurs Européens (AME) www.mediateurseuropeens.org
Conditions générales de vente en vigueur au 02 octobre 2025